Bilan énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique doit permettre :

De renforcer les économies d'énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du bâtiment.

D'informer le candidat acquéreur sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d'eau chaude...) du bien qu'il envisage d'acheter, sur ses consommations d'énergie et sur une estimation des coûts dus à ces consommations.

De sensibiliser à la lutte contre l'effet de serre par les étiquettes "énergie"

D'inciter à réaliser des travaux d'économies d'énergie grâce à des recommandations de travaux.

La Méthodologie

Elle se concrétise pour le propriétaire, dans les conclusions du rapport, par :

Un double classement énergétique du bâtiment ou de la partie de bâtiment en application d'une échelle de référence établie, symbolisée par deux étiquettes énergétiques :

Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment ou de la partie de bâtiment, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

Ce diagnostic doit permettre d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments et par les recommandations techniques de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l'énergie.

Biens concernés

Bâtiments concernés	Date d'application obligatoire
Acte de vente ou promesse de vente des bâtiments existants	Acte signé à compter du 1er novembre 2006
Bail de location	Bail signé à compter du 1er Juillet 2007
Bâtiment ou partie de bâtiment neuf pour lequel la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 30 juin 2007	Application à compter du 1er Juillet 2007
Bâtiment existant faisant l'objet d'une rénovation dite lourde	Arrêté en cours de publication Application susceptible d'être immédiate à date de parution