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La nécessité d'économiser l'énergie
La France va être confrontée dans les années à venir à de grands enjeux énergétiques : maîtriser sa consommation énergétique globale, sécuriser ses approvisionnements face à des ressources fossiles qui ne sont pas illimitées et diviser par un facteur de 4 à 5 d'ici 2050 ses émissions de CO 2 pour limiter les risques de changement climatique.
Pour atteindre de tels objectifs, une relance vigoureuse et immédiate des économies d'énergie devient impérative, notamment dans les secteurs relevant des usages quotidiens (logements, bureaux, commerces et transport) aujourd'hui en forte croissance et qui recèlent d'importants gisements d'économie. La loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique impose de réduire de 2 % par an d'ici à 2015 et de 2,5 % d'ici à 2030 l'intensité énergétique finale , c'est-à-dire le rapport entre la consommation d'énergie et la croissance économique.
Un gisement d'économies d'énergie méconnu et important
Des potentiels importants d'économies existent, parfois rentables très rapidement mais, par manque de sensibilisation sur les enjeux, d'information sur les moyens de réaliser ces économies et notamment sur les incitations financières, les Français hésitent à passer à l'acte.
Les usages de l'énergie dans le logement, le bâtiment et les transports sont loin d'être optimisés. De nombreuses techniques existent aujourd'hui pour permettre une utilisation plus économique de l'énergie. Mais elles sont peu connues et rarement mises en oeuvre spontanément. Une information ciblée et des actions motivantes promues par les acteurs même du marché de l'énergie devraient inciter plus facilement le consommateur à faire rimer économies d'énergie, protection de l'environnement et réduction de ses dépenses. Quelques exemples :
Pour l'automobile
Dans une économie de marché, les certificats d'économies d'énergie mis en place par la loi de programme du 13 juillet 2005 sont un moyen pour sensibiliser et responsabiliser la société civile, tout en limitant les dépenses publiques. Ce dispositif vient en complément des instruments existants (réglementation, fiscalité, …) et s'ajoute à une approche sectorielle qui, par nature, s'attache à des gisements plus concentrés (exemple de la consommation d'énergie dans un processus industriel).
Le principe des obligations et des certificats d'économies d'énergie
Le rôle essentiel des fournisseurs d'énergie
Le principe des certificats d'économie d'énergie repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les Pouvoirs publics sur une période donnée aux vendeurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique) comme EDF, Daz de France, les réseaux de chaleur tels CPCU.
Si les vendeurs d'énergie ne parviennent pas à remplir leurs obligations dans le temps imparti, ils devront s'acquitter d'une pénalité libératoire à verser au Trésor public dont le montant ne pourra excéder 2 c€/kWh.
Source www.drome.equipement.gouv.fr
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