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Accueil > Directive Européenne Energie 2010
Directive Européenne Energie 2010
Recours aux énergies renouvelables dans les constructions neuves édifiées à compter du 1er janvier 2021.
Leur consommation énergétique devra alors être quasi-nulle.
Leur consommation énergétique devra alors être quasi-nulle.
Les bâtiments existants doivent également améliorer leurs performances énergétiques par des rénovations importantes techniquement et économiquement réalisables.
Les États membres doivent donc encourager les propriétaires à profiter de la rénovation pour installer des systèmes intelligents de gestion d'économie d'énergie et remplacer le chauffage existant et la climatisation par des alternatives hautement performantes sur le plan énergétique telles que les pompes à chaleur ou les systèmes basés sur l'énergie renouvelable.
Nouveautés concernant les diagnostiqueurs immobiliers
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- des systèmes de contrôle indépendants pour les certificats de performance énergétique et leurs rapports d'inspection.
Les États doivent, selon les dispositions visées, transposer la directive dans leur droit national entre le 9 juillet 2012 et le 31 décembre 2015. La directive de 2002 sera abrogée à compter du 1er février 2012.
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