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Accueil > Modèle DPE 6.3

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DPE : Modèle 6.3

diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage autre que d'habitation tertiaire en vente - tertiaire (6.3)

Comme indiqué dans notre Dépêche n°1796, un DPE doit en principe être annexé à toute convention de location (y compris baux commerciaux) à compter du 1er juillet 2007.

Les calculs par la méthode conventionnelle (arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine).

Le modèle de DPE - vente de bâtiments est similaire au modèle de DPE - baux d'habitation.

Les éléments importants:

  • Consommations annuelles par énergie
  • Descriptif du lot proposé à la vente et de ses équipements
  • Type d'équipements présents utililsant des énergies renouvelables
  • Conseils pour un bon usage.
  • Gestionnaire d'énergie.

Pour plus d'informations sur le DPE : http://www.dimexbat.com

Les travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié

Source http://www.logement.gouv.fr

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